Conditions générales et mentions légales

Qui édite ce service

Streaming Télé, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60 000 €.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
SIRET : 928 044 173 00019 — RCS Lille Métropole 928 044 173.
TVA intracommunautaire : FR29 928044173.
Présidente et directrice de la publication : Mme Sophie Vandenberghe.
Téléphone : 03 20 14 66 32 — Email : abonnes@streamingtele-lille.fr.

Où le site est hébergé

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Objet du service

Streaming Télé exploite un média audiovisuel à la demande par abonnement : captation en direct et mise à disposition en replay de programmes de débat. Les contenus relèvent des droits gérés par la SACEM et la SACD.

Durée, renouvellement et arrêt

Souscrit sans durée d'engagement, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. Au titre de la loi Chatel (article L215-1 du code de la consommation), l'échéance de résiliation est rappelée à chaque abonné annuel. La résiliation est accessible directement en ligne conformément à l'article L215-1-1.

Rétractation

Le service portant sur un contenu numérique fourni sans support matériel, le délai de rétractation de quatorze jours s'applique selon les articles L221-18 et L221-28 13° du code de la consommation. En sollicitant un accès immédiat, l'abonné accepte le démarrage anticipé et perd ce droit une fois la prestation entièrement fournie.

Règlement

Le paiement s'effectue par prélèvement récurrent, mensuel ou annuel, via un prestataire certifié. Vos données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Propriété, médiation et for juridique

Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En cas de litige, un médiateur de la consommation peut être saisi sans frais. Le service est soumis au droit français, la compétence revenant aux juridictions de Lille.